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Les dispositifs qualité, pays par pays

Chaque agrément est expliqué ici : ce qu’il est, ce qu’il conditionne, et ce que Tutora en fait. Tutora n’est pas certificateur. Un document généré n’est pas une certification.

Certifications qualité nationales

  • Qualiopi — France

    Qualiopi

    France

    Certification qualité française obligatoire pour toucher les fonds publics et mutualisés. Elle porte sur les processus de l’organisme, jamais sur une session ni sur un apprenant.

  • AZAV — Allemagne

    AZAV

    Allemagne

    Agrément allemand qui ouvre le Bildungsgutschein de la Bundesagentur für Arbeit. Il n’équivaut pas à Qualiopi et n’est pas reconnu en France.

  • Certificação DGERT — Portugal

    Certificação DGERT

    Portugal

    Certification portugaise des entités formatrices, délivrée par domaines. Elle conditionne la formation certifiée et l’accès aux fonds publics.

  • QQI validation — Irlande

    QQI validation

    Irlande

    Validation irlandaise des programmes et prestataires qui délivrent des qualifications inscrites au National Framework of Qualifications.

  • Certification EOPPEP — Grèce

    Certification EOPPEP

    Grèce

    Certification grecque des centres de formation tout au long de la vie (ΚΔΒΜ) et des qualifications. Elle conditionne une grande partie de la formation subventionnée.

Labels reconnus, sans être obligatoires partout

  • Ö-Cert — Autriche

    Ö-Cert

    Autriche

    Label autrichien de reconnaissance des labels qualité déjà détenus. Il facilite les subventions des Länder, sans être une certification unique obligatoire partout.

  • eduQua — Suisse

    eduQua

    Suisse

    Label suisse de la formation continue, souvent demandé pour les subventions cantonales. Il n’a pas d’effet de droit dans l’Union européenne.

  • Qfor — Belgique

    Qfor

    Belgique

    Label d’audit belge (ClientScan / ProcessScan), souvent demandé pour le KMO-portefeuille flamand ou les chèques-formation wallons. L’agrément est communautaire, pas fédéral.

Registres et agréments d’accès aux fonds publics

  • CRKBO — Pays-Bas

    CRKBO

    Pays-Bas

    Inscription au registre néerlandais du court vocational education. Elle conditionne surtout l’exonération de TVA sur la formation, pas un « Qualiopi néerlandais ».

  • Registro de entidades de formación — Espagne

    Registro de entidades de formación (FUNDAE)

    Espagne

    Inscription au registre espagnol des entités de formation, géré avec le SEPE et les communautés autonomes. Elle conditionne la formation bonifiée, pas un « Qualiopi espagnol ».

  • Accreditamento regionale — Italie

    Accreditamento regionale

    Italie

    Agrément italien délivré par chaque région, dans le cadre de l’accord État-Régions. Il n’y a pas un seul « Qualiopi italien ».

  • Rejestr Instytucji Szkoleniowych — Pologne

    RIS / Baza Usług Rozwojowych

    Pologne

    Registre polonais des institutions de formation, puis base BUR pour les fonds européens. Ce n’est pas une marque unique de type Qualiopi.

  • Autorizare ANC — Roumanie

    Autorizare ANC

    Roumanie

    Autorisation roumaine des prestataires de formation professionnelle, nécessaire pour délivrer des certificats reconnus.

  • FAR

    Felnőttképzési nyilvántartás (FAR)

    Hongrie

    Enregistrement hongrois obligatoire pour exercer la formation des adultes. Sans lui, l’activité n’est souvent tout simplement pas légale.

  • Yrkeshögskola / MYH — Suède

    Yrkeshögskola / MYH

    Suède

    Autorisation suédoise des formations professionnelles supérieures (YH) par Myndigheten för yrkeshögskolan. Elle concerne ces programmes financés, pas toute la formation continue.

  • AMU — Danemark

    AMU

    Danemark

    Régime danois de formation continue des salariés (arbejdsmarkedsuddannelser), avec des prestataires agréés par le ministère. Ce n’est pas un label unique de type Qualiopi.

  • EDUFI — Finlande

    EDUFI / Opetushallitus

    Finlande

    Cadre finlandais d’autorisation des prestataires de formation professionnelle, sous l’autorité de l’Agence nationale de l’éducation.

  • Akreditace MŠMT — Tchéquie

    Akreditace MŠMT

    Tchéquie

    Accréditation tchèque des établissements et des actions d’éducation, délivrée par le ministère de l’Éducation. Elle donne une reconnaissance officielle, pas un passeport UE.

  • ASOO — Croatie

    ASOO

    Croatie

    Agence croate pour l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes. L’enregistrement conditionne la formation reconnue et certains financements.

  • НАПОО / NAVET — Bulgarie

    НАПОО / NAVET

    Bulgarie

    Agence bulgare pour la formation professionnelle. La licence des centres conditionne la délivrance de certificats d’État.

  • EHIS — Estonie

    EHIS

    Estonie

    Système d’information estonien de l’éducation. Y déclarer une activité de formation est souvent le prérequis pour exercer et pour les fonds publics.

  • ΑνΑΔ / HRDA — Chypre

    ΑνΑΔ / HRDA

    Chypre

    Autorité chypriote de développement des ressources humaines. L’agrément des centres et formateurs conditionne les subventions de formation.

  • MFHEA

    MFHEA

    Malte

    Autorité maltaise de l’enseignement supérieur et de la formation. La licence conditionne une offre reconnue sur le cadre maltais des certifications.

  • INFPC — Luxembourg

    INFPC

    Luxembourg

    Institut luxembourgeois de la formation professionnelle continue. L’éligibilité au cofinancement n’est pas une certification qualité unique de type Qualiopi.

  • NOKUT — Norvège

    NOKUT

    Norvège

    Organe norvégien d’assurance qualité de l’enseignement. La reconnaissance officielle n’est pas un équivalent de Qualiopi, et la Norvège n’est pas dans l’UE.

Normes portables, sans effet de droit national

  • ISO 21001 — International

    ISO 21001

    International

    Norme de système de management pour les organismes d’éducation. Elle est portable, mais elle n’ouvre aucun droit national : pas de CPF, pas d’AZAV, pas de FUNDAE.

  • ISO 29993 — International

    ISO 29993

    International

    Norme sur les services d’apprentissage hors éducation formelle. Portable elle aussi, sans aucun effet de droit national.

Les logos identifient les dispositifs dont les mentions figurent dans les pièces. Tutora n’est pas certificateur et n’obtient aucune certification à la place de l’organisme. Sur une fiche vendeur, seule une certification ou un agrément vérifié — numéro, échéance — donne lieu à une mention publique.

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Ces agréments se vérifient chez l’organisme, pas sur un document généré.

Voir les organismes

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Agréments qualité européens

Les dispositifs que nous documentons, pays par pays.

  • Qualiopi — France
  • AZAV — Allemagne
  • Ö-Cert — Autriche
  • eduQua — Suisse
  • CRKBO — Pays-Bas
  • Qfor — Belgique
  • Certificação DGERT — Portugal
  • Registro de entidades de formación — Espagne
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  • ΑνΑΔ / HRDA — Chypre
  • MFHEA
  • INFPC — Luxembourg
  • NOKUT — Norvège

Les logos identifient les dispositifs suivis dans les documents. Tutora n’est pas certificateur. Voir tous les équivalents

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