Les dispositifs qualité, pays par pays
Chaque agrément est expliqué ici : ce qu’il est, ce qu’il conditionne, et ce que Tutora en fait. Tutora n’est pas certificateur. Un document généré n’est pas une certification.
Certifications qualité nationales

Qualiopi
France
Certification qualité française obligatoire pour toucher les fonds publics et mutualisés. Elle porte sur les processus de l’organisme, jamais sur une session ni sur un apprenant.
AZAV
Allemagne
Agrément allemand qui ouvre le Bildungsgutschein de la Bundesagentur für Arbeit. Il n’équivaut pas à Qualiopi et n’est pas reconnu en France.

Certificação DGERT
Portugal
Certification portugaise des entités formatrices, délivrée par domaines. Elle conditionne la formation certifiée et l’accès aux fonds publics.
QQI validation
Irlande
Validation irlandaise des programmes et prestataires qui délivrent des qualifications inscrites au National Framework of Qualifications.
Certification EOPPEP
Grèce
Certification grecque des centres de formation tout au long de la vie (ΚΔΒΜ) et des qualifications. Elle conditionne une grande partie de la formation subventionnée.
Labels reconnus, sans être obligatoires partout

Ö-Cert
Autriche
Label autrichien de reconnaissance des labels qualité déjà détenus. Il facilite les subventions des Länder, sans être une certification unique obligatoire partout.
eduQua
Suisse
Label suisse de la formation continue, souvent demandé pour les subventions cantonales. Il n’a pas d’effet de droit dans l’Union européenne.

Qfor
Belgique
Label d’audit belge (ClientScan / ProcessScan), souvent demandé pour le KMO-portefeuille flamand ou les chèques-formation wallons. L’agrément est communautaire, pas fédéral.
Registres et agréments d’accès aux fonds publics

CRKBO
Pays-Bas
Inscription au registre néerlandais du court vocational education. Elle conditionne surtout l’exonération de TVA sur la formation, pas un « Qualiopi néerlandais ».
Registro de entidades de formación (FUNDAE)
Espagne
Inscription au registre espagnol des entités de formation, géré avec le SEPE et les communautés autonomes. Elle conditionne la formation bonifiée, pas un « Qualiopi espagnol ».
Accreditamento regionale
Italie
Agrément italien délivré par chaque région, dans le cadre de l’accord État-Régions. Il n’y a pas un seul « Qualiopi italien ».

RIS / Baza Usług Rozwojowych
Pologne
Registre polonais des institutions de formation, puis base BUR pour les fonds européens. Ce n’est pas une marque unique de type Qualiopi.
Autorizare ANC
Roumanie
Autorisation roumaine des prestataires de formation professionnelle, nécessaire pour délivrer des certificats reconnus.
- FAR
Felnőttképzési nyilvántartás (FAR)
Hongrie
Enregistrement hongrois obligatoire pour exercer la formation des adultes. Sans lui, l’activité n’est souvent tout simplement pas légale.
Yrkeshögskola / MYH
Suède
Autorisation suédoise des formations professionnelles supérieures (YH) par Myndigheten för yrkeshögskolan. Elle concerne ces programmes financés, pas toute la formation continue.
AMU
Danemark
Régime danois de formation continue des salariés (arbejdsmarkedsuddannelser), avec des prestataires agréés par le ministère. Ce n’est pas un label unique de type Qualiopi.
EDUFI / Opetushallitus
Finlande
Cadre finlandais d’autorisation des prestataires de formation professionnelle, sous l’autorité de l’Agence nationale de l’éducation.
Akreditace MŠMT
Tchéquie
Accréditation tchèque des établissements et des actions d’éducation, délivrée par le ministère de l’Éducation. Elle donne une reconnaissance officielle, pas un passeport UE.

ASOO
Croatie
Agence croate pour l’enseignement professionnel et l’éducation des adultes. L’enregistrement conditionne la formation reconnue et certains financements.
НАПОО / NAVET
Bulgarie
Agence bulgare pour la formation professionnelle. La licence des centres conditionne la délivrance de certificats d’État.

EHIS
Estonie
Système d’information estonien de l’éducation. Y déclarer une activité de formation est souvent le prérequis pour exercer et pour les fonds publics.

ΑνΑΔ / HRDA
Chypre
Autorité chypriote de développement des ressources humaines. L’agrément des centres et formateurs conditionne les subventions de formation.
- MFHEA
MFHEA
Malte
Autorité maltaise de l’enseignement supérieur et de la formation. La licence conditionne une offre reconnue sur le cadre maltais des certifications.
INFPC
Luxembourg
Institut luxembourgeois de la formation professionnelle continue. L’éligibilité au cofinancement n’est pas une certification qualité unique de type Qualiopi.
NOKUT
Norvège
Organe norvégien d’assurance qualité de l’enseignement. La reconnaissance officielle n’est pas un équivalent de Qualiopi, et la Norvège n’est pas dans l’UE.
Normes portables, sans effet de droit national
ISO 21001
International
Norme de système de management pour les organismes d’éducation. Elle est portable, mais elle n’ouvre aucun droit national : pas de CPF, pas d’AZAV, pas de FUNDAE.
ISO 29993
International
Norme sur les services d’apprentissage hors éducation formelle. Portable elle aussi, sans aucun effet de droit national.
Les logos identifient les dispositifs dont les mentions figurent dans les pièces. Tutora n’est pas certificateur et n’obtient aucune certification à la place de l’organisme. Sur une fiche vendeur, seule une certification ou un agrément vérifié — numéro, échéance — donne lieu à une mention publique.
27