De quoi s’agit-il
ISO 29993 décrit ce qu’est un service d’apprentissage (information préalable, contrat, délivrance, évaluation) en dehors de l’école formelle. Le certificat est émis par un certificateur accrédité.
Comme ISO 21001, elle peut servir de preuve devant un client. Elle n’ouvre pas les fonds publics d’un pays.
Qui est concerné, et pour quoi
Les prestataires de formation continue, coaching ou services d’apprentissage qui veulent un référentiel international de service, en plus de l’agrément local s’il est exigé.
Ce que Tutora en fait
La mention n’apparaît que si le certificat a été vérifié. Tutora n’émet pas ISO 29993. Les pièces juridiques restent celles du pays de l’organisme.
Ce que ce n’est pas
ISO 29993 n’est pas un équivalent de Qualiopi. EQAVET n’est pas cette norme. Un PDF Tutora n’est pas le certificat ISO.
Questions fréquentes
- Quelle différence avec ISO 21001 ?
- 21001 porte sur le système de management de l’organisme éducatif. 29993 porte sur le service d’apprentissage lui-même. Ni l’une ni l’autre ne remplace un agrément d’État.
- Puis-je former en France avec seulement ISO 29993 ?
- Pour les fonds publics et mutualisés, non : Qualiopi reste exigé. Pour une vente privée, l’organisme reste responsable de son droit applicable.
Autres dispositifs
Cette page décrit le dispositif. Elle n’attribue aucune certification. Un document généré sur Tutora n’est pas un certificat.