De quoi s’agit-il
AZAV (Akkreditierungs- und Zulassungsverordnung Arbeitsförderung) encadre l’admission des organismes et des mesures de formation au financement de l’agence pour l’emploi. L’audit est mené par une Fachkundige Stelle accréditée par le DAkkS, sur la base du SGB III.
L’agrément porte à la fois sur le prestataire et, le plus souvent, sur les mesures concrètes proposées. Sans AZAV, un chèque formation fédéral n’est pas utilisable chez ce prestataire.
Qui est concerné, et pour quoi
Les organismes qui veulent former des demandeurs d’emploi ou des salariés avec un Bildungsgutschein doivent être agréés. Les entreprises qui achètent une formation sur fonds propres n’y sont pas tenues.
Le catalogue public Kursnet recense les mesures admises. C’est le registre de référence, pas Tutora.
Ce que Tutora en fait
Pour un organisme allemand, Tutora produit les pièces fonctionnelles du dossier (contrat, présence, attestation) en suivant le droit local, sans citer le code du travail français et sans coller un logo Qualiopi.
La mention AZAV n’apparaît que si l’agrément a été déclaré et vérifié. Tutora n’est pas une Fachkundige Stelle.
Ce que ce n’est pas
AZAV n’ouvre pas le CPF français. Qualiopi n’ouvre pas le Bildungsgutschein. Il n’existe aucune reconnaissance mutuelle. Un document Tutora n’est pas un Zulassungsbescheid.
Questions fréquentes
- AZAV remplace-t-il Qualiopi pour un organisme français qui forme en Allemagne ?
- Non. Pour vendre avec un financement public allemand, il faut l’agrément local. Qualiopi ne suffit pas.
- Où vérifier qu’un organisme est AZAV ?
- Auprès de la Fachkundige Stelle et sur Kursnet. Tutora n’affiche la mention que si le vendeur a fourni un agrément vérifié.
Autres dispositifs
Cette page décrit le dispositif. Elle n’attribue aucune certification. Un document généré sur Tutora n’est pas un certificat.