De quoi s’agit-il
Qualiopi est la marque de certification du Référentiel national qualité. Elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, après un audit portant sur 32 indicateurs répartis en sept critères. La base légale est le code du travail (L.6316-1 et R.6316-1 s.).
La certification est rattachée à une ou plusieurs catégories d’actions : formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage. Une mention Qualiopi sans catégorie n’est pas conforme au règlement d’usage de la marque.
Le visuel officiel (Marianne, mention « République française ») n’est remis qu’au prestataire certifié. Il ne doit pas figurer sur un document remis au stagiaire, qui laisserait croire que l’action elle-même est certifiée.
Qui est concerné, et pour quoi
Tout organisme qui veut accéder au CPF, à un OPCO, à France Travail ou à d’autres fonds publics et mutualisés doit détenir Qualiopi sur la catégorie concernée. Sans cette certification, ces financeurs n’achètent pas.
Un organisme qui ne vend qu’à des entreprises sur fonds propres n’y est pas tenu. L’absence de badge sur Tutora ne dit donc pas qu’il est « mauvais » : il peut simplement ne pas viser ces fonds.
Ce que Tutora en fait
Pour un organisme établi en France, Tutora génère les pièces que les auditeurs et les financeurs demandent : programme, information préalable, convention ou contrat, émargement, preuves de réalisation à distance, attestation de fin, certificat de réalisation.
Le badge n’apparaît sur une fiche que si l’organisme a déclaré un agrément vérifié (numéro, échéance, catégories). Tutora n’embarque pas le visuel officiel. Un document généré n’est pas une certification Qualiopi.
Ce que ce n’est pas
Qualiopi n’est reconnue ni en Allemagne, ni en Espagne, ni ailleurs. AZAV, FUNDAE ou DGERT ne la remplacent pas. Tutora n’est pas certificateur et n’obtient pas Qualiopi à la place de l’organisme. Un modèle vide n’est pas une preuve d’audit.
Questions fréquentes
- Un document Tutora est-il « certifié Qualiopi » ?
- Non. Qualiopi certifie les processus du prestataire, pas le PDF. Le document suit le droit français si l’organisme est français ; la conformité réelle dépend encore des données renseignées.
- Puis-je afficher le logo Qualiopi sur une convocation ?
- Non. La charte d’usage réserve la marque au prestataire certifié et interdit de l’apposer sur un document stagiaire. Tutora n’imprime pas ce logo sur les pièces générées.
Autres dispositifs
Cette page décrit le dispositif. Elle n’attribue aucune certification. Un document généré sur Tutora n’est pas un certificat.