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L’utilisation de EuroSchool implique l’acceptation des présentes CGU. Quatre rôles existent : visiteur, élève, formateur, organisme (et administrateur plateforme).
Le catalogue public est consultable sans compte. La création de compte, l’inscription à une session, la publication d’une offre ou la signature électronique exigent une authentification.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Les organismes restent seuls responsables du contenu pédagogique, des prix affichés, des dates et de la conformité Qualiopi. Les avis publiés proviennent exclusivement de comptes utilisateurs : EuroSchool n’en rédige aucun et ne supprime pas un avis à la demande du vendeur.
Les signatures électroniques sont réalisées via DocuSeal (SES). Elles ne valent pas qualification eIDAS QES. Un compte peut être suspendu en cas d’usage frauduleux, de contenu illicite ou de contournement des paiements.
Le droit français s’applique ; la traduction est fournie à titre informatif.