Confidentialité
Données personnelles traitées par Tutora.
Tutora traite des données d’identification (nom, e-mail), de parcours (inscriptions, émargement, questionnaires) et de paiement (via Stripe, sans stocker de numéro de carte). Base légale : contrat, obligation légale de formation professionnelle, intérêt légitime d’exploitation de la marketplace.
Les organismes accèdent aux données des stagiaires de leurs sessions. Les feuilles de présence et documents signés transitent par DocuSeal. La carte n’utilise que OpenStreetMap.
Durée : le temps du compte et des obligations d’archivage formation (en pratique, jusqu’à la clôture des dossiers et des délais légaux applicables aux OF). Droits d’accès, rectification, opposition, portabilité : demande via le compte ou le contact organisme.
Pas de revente de fichiers. Pas de tracking publicitaire tiers sur le parcours d’inscription.
Le droit français s’applique ; la traduction est fournie à titre informatif.