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Protection des données
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Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation (code de la consommation, art. L.616-1). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est fermée ; seul le médiateur national reste compétent.
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Organismes et formateurs publiés
Chaque vendeur reste responsable de ses mentions d’organisme, de ses prix et de ses documents de formation. Les coordonnées de l’éditeur de la plateforme ne se substituent pas à celles de l’organisme.
Crédits
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Le droit français s’applique ; la traduction est fournie à titre informatif.