- Pays-Bas
- CRKBO
- Autorité
- CPION / CRKBO
De quoi s’agit-il
Le CRKBO (Centraal Register Kort Beroepsonderwijs) recense les instituts qui respectent le Kwaliteitscode voor Opleidingsinstellingen. L’inscription est gérée via CPION.
Ce n’est pas une certification d’État du type Qualiopi. C’est un registre de qualité privée largement utilisé, notamment pour le régime de TVA.
Qui est concerné, et pour quoi
Les prestataires qui veulent facturer la formation en exonération de TVA aux Pays-Bas. Sans inscription, la TVA s’applique selon les règles fiscales locales.
Vendre à une entreprise néerlandaise sur EuroSchool n’exige pas le CRKBO ; l’exonération fiscale, si.
Ce que EuroSchool en fait
Les documents d’un organisme néerlandais ne citent pas le NDA français. La mention CRKBO n’apparaît que si l’inscription a été vérifiée.
EuroSchool n’inscrit personne au registre et n’est pas CPION.
Ce que ce n’est pas
Le CRKBO n’est pas une reconnaissance européenne. Il n’ouvre pas le CPF. Un PDF EuroSchool n’est pas une preuve d’inscription au registre.
Questions fréquentes
- Le CRKBO remplace-t-il Qualiopi ?
- Non. Ce sont deux droits différents. L’exonération de TVA néerlandaise n’a rien à voir avec le CPF.
- Où vérifier une inscription ?
- Sur crkbo.nl/register. EuroSchool n’est pas le registre.
Autres dispositifs
Cette page décrit le dispositif. Elle n’attribue aucune certification. Un document généré sur EuroSchool n’est pas un certificat.