Conditions générales de vente

EuroSchool propose quatre types d’offres : sessions de formation, location de salles à la journée, missions de formateur facturées au tarif journalier, et boutiques d’organismes. Les prix publics sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle de l’offre et de l’organisme. Une commission de 5 % du montant hors taxes est prélevée par EuroSchool sur chaque vente encaissée via la plateforme ; l’accès aux outils de gestion est gratuit.

Le paiement marketplace est encaissé via Stripe Connect. L’organisme (ou le formateur, selon l’offre) est le vendeur. EuroSchool prélève une commission plateforme. Une facture OF / un devis / un BPF peuvent être générés dans l’espace organisme ; ils sont distincts du reçu Stripe.

Pour une formation vendue à un particulier, le contrat L.6353-3 s’applique, avec délai de rétractation de dix jours. Les CGV propres à chaque organisme (pack PDF) s’ajoutent aux présentes pour la prestation pédagogique.

Annulation, report et no-show : selon le règlement et les CGV de l’organisme vendeur. Les litiges de formation se règlent d’abord avec l’OF. Les litiges de paiement marketplace se signalent via le compte.